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Écrit par Bordeaux7   
Mardi, 23 Mars 2010 18:43

Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par le PS visant à suspendre la délibération municipale lançant le projet de Grand Stade

En attendant que les candidats à la construction du grand stade à Bordeaux se prononcent en mai prochain pour dire si oui ou non un tel équipement est réalisable moyennant les 165 M€ actuellement mis sur la table par les différents partenaires, les opposants au projet viennent de connaître un premier revers. En effet, le recours déposé devant le tribunal administratif par l’élu socialiste bordelais Matthieu Rouveyre le 24 février dernier, a été rejeté lundi par le juge. Il dénonçait, dans le cadre d’une procédure d’urgence, la délibération du conseil municipal de Bordeaux visant à utiliser la formule du partenariat public-privé (PPP) pour construire le grand stade. Pour que la suspension puisse être prononcée, il aurait fallu que le juge retienne deux conditions cumulatives. Il fallait d’une part qu’il y ait urgence à suspendre au regard de la menace imminente et aux conséquences irréversibles sur un intérêt public. Et d’autre part, il fallait que le juge estime qu’il y avait un sérieux doute quant à la légalité de la délibération. «Le juge pouvait donc relever l’inexistence d’une de ces conditions pour écarter la requête. Il a choisi l’urgence sans même évoquer le doute sérieux». Mais pour Matthieu Rouveyre, rien n’est perdu pour autant. «Les termes de l’ordonnance du juge des référés nous laissent le plus grand espoir quant à la décision qui interviendra sur le fond». L’élu socialiste attend ainsi beaucoup du second recours déposé, cette fois sur le fond.
La requête de 21 pages pointe 9 illégalités parmi lesquelles «la non-recevabilité des critères d’éligibilité au PPP» ou encore le « non-usage de ce futur équipement en tant que service public. «Le projet actuel de Grand Stade est totalement anachronique et sert uniquement des intérêts privés. Il n’y a strictement pas lieu de réclamer 65 M€ d’argent public pour le financer. D’autant plus que la commune a exclu durant toute la durée du contrat (20 ans) toute activité de service public dans le stade», s’insurge une nouvelle fois l’élu PS. Reste à prendre désormais son mal en patience et à attendre l’audience sur le fond qui devrait se tenir dans les prochains mois. SD

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